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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/04/1991
Page:	7822

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 16/04/1991 au ...