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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1999 approuvant les modifications aux statuts et les statuts coordonnés de B.I.A.C. (BIAC), société anonyme de droit public

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/07/1999
Edition:	1
Page:	25471

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: le mot "(BIAC)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts	02/06/1999
Statuts	02/06/1999