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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 2009 activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2009-2010

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/04/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/2009
Page:	37705

Avis du Conseil d'Etat

45858

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009

TT: 01/01/2009 à 31/12/2010

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2010