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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1999
Page:24850
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 14