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Intitulé

Circulaire du 12 juin 1985 n°265 Cumuls Article 7 de l'arrêté royal n°46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics


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Informations de base
Date de l'acte: 12/06/1985
Numéro: 265
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1985
Page:9786
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée