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Intitulé

Arrêté royal du 24 mai 1967 modifiant, en ce qui concerne l'activité professionnelle et le travail autorisé, l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve


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Informations de base
Date de l'acte: 24/05/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1967
Page:5933
Avis du Conseil d'Etat U - D