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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1999 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/1999
Edition:2
Page:12463
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999