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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1981 déterminant le modèle des formules de déclaration de l'exercice d'imposition 1981 en matière d'impôt des personnes physiques et d'impôt des sociétés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1981
Page:3578
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 1981