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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1981
Page:12146
Avis du Conseil d'Etat 13296
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 01/10/1981 au ...