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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1975 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/1975
Page:	3272

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/01/1975 au 06/08/1983