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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1979 établissant le plan de secteur du Sud-Luxembourg


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 31/08/1979
Page:9545
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)

Remarques