help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du Code des droits et taxes divers]
Arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers
Règlement général sur les taxes assimilées au timbre


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/1927
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1927
Page:961
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Arrêté royal du 3 mars 1927 de nouveau publié, eu égard aux modifications, par AR 29/09/1938


Annexe(s)
Nature Date    
AR 29/09/1938