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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif au financement des contrôles vétérinaires effectués dans les postes d'inspection frontaliers sur les animaux vivants et certains produits animaux à importer sur ou bien à faire transiter par le territoire de l'Union Européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/1999
Page:	1542

Avis du Conseil d'Etat

28332

Entrée en vigueur / Effet

01/02/1999

Période de vigueur

du 01/02/1999 au ...