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Intitulé

Loi du 11 septembre 1981 portant approbation de l'Acte consultatif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, et des Annexes, faits à Vienne le 8 avril 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1982
Page:2040
Avis du Conseil d'Etat 13713
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication