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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1970 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Pool des marins de la marine marchande qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1970
Page:7751
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 15/01/1976