Règlement (CEE) n° 105/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
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1772
29/06/1982
Règlement (CEE) n° 1772 /82 du Conseil, du 29 juin 1982, établissant les règles générales relatives à l'extension de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche
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3318
22/12/1994
Règlement (CE) n° 3318/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
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0323
21/02/1997
Règlement (CE) n° 323/97 de la Commission, du 21 février 1997, modifiant le règlement (CE) n° 2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche
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1336
13/06/1995
Règlement (CE) n° 1336/95 de la Commission, du 13 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3190/82 établissant les modalités d' application de l' extension aux non-adhérents de certaines règles édictées par les organisations de producteurs dans le secteur des produits de la pêche
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1762
11/09/1996
Règlement (CE) n° 1762/96 de la Commission, du 11 septembre 1996, modifiant le règlement (CE) n° 2939/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 105/76 du Conseil relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche
