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Intitulé

Arrêté royal du 26 janvier 2001 modifiant l'article 115 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2001
Edition:2
Page:2650
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au 01/01/2002