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Intitulé

Décret du 1er octobre 1998 modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1998
Page:37569
Avis du Conseil d'Etat 27721
Entrée en vigueur / Effet voir art. 33