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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/04/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/1951
Page:	3553

Avis du Conseil d'Etat