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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2011 portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de l’assurance soins de santé de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/09/2011
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2011
Page:	60966

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/10/2011 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

ROI

12/09/2011