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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 1968:
a) relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire;
b) rendant obligatoires la décision et la convention collective de travail du 21 mai 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire relative à la durée du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1968
Page:11222
Avis du Conseil d'Etat 10537