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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort, qui comprend l’inscription, sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (Noiseux et Baillonville) (planche 54/4), d’une zone d’activité économique industrielle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/09/2003
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat