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Intitulé

Loi du 7 avril 2005 modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 07/04/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/2005
Edition:2
Page:20006
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...