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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 2015 portant modification de l'arrêté royal du 2 mars 1989 fixant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut des Experts-Comptables


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2015
Page:23270
Avis du Conseil d'Etat 57245
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/05/2015 au ...