help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 14 juli 1998 betreffende de erkenning en subsidiëring van de centra en diensten voor het Vlaamse minderhedenbeleid


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1998
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1998
Page:32491
Avis du Conseil d'Etat 27941
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1998

Période de vigueur du 01/07/1998 au 01/01/2002