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Intitulé

Arrêté royal du 7 décembre 2007 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2007
Page:61736
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur : 10e jour après publication

Champ d'application temporel: le présent arrêté est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2008.

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...
Remarques L'arrêté contient des dispositions autonomes: art. 2 à 5 abrogés par AR 05/12/2008.