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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 mars 1987 portant constitution de la Commission d' équivalence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1987
Page:8810
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20094