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Intitulé

Loi du 13 mars 1963 modifiant la loi du 14 juillet 1959 établissant des équivalences entre les certificats d'études secondaires, post-secondaires et supérieures, et les grades académiques délivrés en Belgique, au Congo belge et au Ruanda-Urundi


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1963
Page:4644
Avis du Conseil d'Etat U - D