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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 janvier 2021 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 2020 portant sur des mesures de déconfinements en matière formation à la conduite pour limiter la prolifération du COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2021
Page:	1724

Avis du Conseil d'Etat

68390

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 10)

Période de vigueur

du 14/01/2021 au ...