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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 1818 décidant que l'on doit attribuer une force exécutoire à l'arrêté du 4 février 1815 en ce qui concerne les fortifications alors déjà élevées ou qui l'ont été après

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/12/1818
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat