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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2011
Edition:2
Page:54426
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 49799
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1er et 2: ces articles produisent leurs effets le 31/12/2010 et s'appliquent aux reprises de travail non autorisées qui sont constatées à partir de cette date.

Période de vigueur du 31/12/2010 au ...