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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1991
Page:10747
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991