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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2024
Edition:	1
Page:	71991

Avis du Conseil d'Etat

75075

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10/06/2024 (art. 25: "au moment de l'entrée en vigueur de l'arrêté pris en exécution de l'article 18bis, § 5, alinéa 1er, de l'ordonnance du 22 novembre 1990", à savoir l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 02/05/2024 'portant désignation de l'autorité de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles', M.B.,10/06/2024, p. 71998, dont l'art. 2 énonce qu'il entre en vigueur "le jour de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 26

Période de vigueur

du 10/06/2024 au ...