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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 1991 autorisant la Croix-Rouge de Belgique à accéder au Registre national des personnes physiques (RNPP) et à en utiliser le numéro d'identification


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1992
Page:2519
Avis du Conseil d'Etat 21037
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication