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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1974 modifiant l'arrêté royal du 25 février 1970 déterminant le cadre du personnel des greffes et des parquets près les cours et tribunaux du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/1974
Page:12279
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/03/2005