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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa premier, de la loi sur les hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1992
Page:2039
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication