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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1981 fixant un délai pour l'introduction de demandes tendant à l'octroi de certaines distinctions honorifiques


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1981
Page:9578
Avis du Conseil d'Etat 13724 + 13969
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication