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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 1923 accordant aux artistes français dont les oeuvres sont vendues publiquement en Belgique, ou à leurs ayants cause, des droits équivalents à ceux que reconnaît aux artistes nationaux la loi du 25 juin 1921


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1923
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1923
Page:5039
Avis du Conseil d'Etat --