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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mai 1998 modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1998
Page:28341
Avis du Conseil d'Etat 27389
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22249