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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2007 portant organisation des examens et fixation des rétributions pour les attestations de qualification en navigation rhénane et intérieure


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/2007
Edition:3
Page:18389
Avis du Conseil d'Etat 42195
Entrée en vigueur / Effet 15/03/2007

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 15/03/2007 au ...