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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 juin 2008 établissant les modèles de formulaires pour l’introduction d’une demande d’allocations de loyer

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/06/2008 au ...