Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 1991 modifiant l'arrêté royal du 6 février 1989 réglant la situation administrative des agents de la Régie des Télégraphes et des Téléphones qui occupent emploi dans organisme ou société visés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1930 créant la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)