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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/08/2023
Page:	68944

Avis du Conseil d'Etat

73620

Entrée en vigueur / Effet

23/08/2023 (art. 2: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 23/08/2023 au ...