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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2000
Page:14432
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/05/2000 au ...