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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 216 du 20 décembre 1935 portant modification à la loi sur les pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1935
Numéro: 216
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/1935
Page:8022
Avis du Conseil d'Etat --