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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif au recrutement et à la formation des candidats volontaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/1991
Page:27634
Avis du Conseil d'Etat 21035
Entrée en vigueur / Effet art. 1 à 3, 4, 5, 6, 8, 9, 13, 14, §§ 1er et 3, 15 à 28, 30, § 2, 31, 32, § 2 : pp. 01/11/1991 (AR 13/11/1991)

Période de vigueur du ... au 14/08/1994