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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mai 1937 département ministériel : Colonies


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1937
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/1937
Page:4724
Avis du Conseil d'Etat --