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Intitulé

Contrat de gestion du 13 juillet 2007 conclu entre le Gouvernement wallon et la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (SPAQuE)

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Analyse

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Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2007
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	18/09/2007
Edition:	2
Page:	49440

17/10/2012 (Communication, extrait ou mention)
Prolongation de la vigueur

Entrée en vigueur / Effet

Vigueur : 01/01/2008 (art. 25)
Durée : 5 ans (art. 8)

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2012 et prolongée jusqu'au 30/06/2013.

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 30/06/2013

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Intitulé: le mot "(SPAQuE)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) L'avis publié au Moniteur belge renseigne uniquement l'existence du contrat de gestion et la manière de le consulter. En raison de son intérêt limité, cet avis n'est pas consultable dans le format PDF. Par contre, le texte du contrat de gestion est consultable en format PDF dans sa version transmise par la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement.