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Opschrift

Contrat de gestion du 13 juillet 2007 conclu entre le Gouvernement wallon et la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement (SPAQuE)

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Analyse

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Niet meer geldig !

Basisinformatie

Datum van de akte:	13/07/2007
Aard van de akte:	Contrat de gestion avec la Région wallonne

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Bij uittreksel of vermelding
Datum:	18/09/2007
Editie:	2
Pagina:	49440

17/10/2012 (Bericht, uittreksel of vermelding)
Prolongation de la vigueur

Inwerkingtreding / Uitwerking

Vigueur : 01/01/2008 (art. 25)
Durée : 5 ans (art. 8)

Fin de vigueur: initialement fixée au 31/12/2012 et prolongée jusqu'au 30/06/2013.

Periode van geldigheid

van 01/01/2008 tot 30/06/2013

Opmerkingen À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

1) Intitulé: le mot "(SPAQuE)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.

2) L'avis publié au Moniteur belge renseigne uniquement l'existence du contrat de gestion et la manière de le consulter. En raison de son intérêt limité, cet avis n'est pas consultable dans le format PDF. Par contre, le texte du contrat de gestion est consultable en format PDF dans sa version transmise par la Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement.