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Intitulé

Décret du 10 juin 2022 modifiant le décret du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2022
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2022
Page:89154
Avis du Conseil d'Etat 70774
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2022 (art. 5)

Période de vigueur du 01/04/2022 au ...
Remarques Les références aux documents parlementaires sont manquantes.